ANI, partage de la valeur, efficacité économique et progrès social

70.000 entreprises à accompagner et 1,5 million de salariés concernés

L’ANI va conférer de nouvelles obligations avec des dispositifs de partage de la valeur.

Avec le bon conseil, c’est l’occasion de mettre en place des dispositifs vertueux, créateurs de valeurs pour toutes les parties prenantes, salariés et dirigeants. Créer la valeur pour la partager, c’est notre credo chez Generali Epargne Salariale.

Le partage de la valeur répond à la question cruciale de la répartition juste et optimale des richesses au sein de l’entreprise pour davantage d’efficacité économique et sociale.

L’ANI Créateur de valeur est ainsi tout à la fois :

• Une initiative visant à instaurer une épargne salariale accessible à l'ensemble des employés et des dirigeants des TPE/PME.
• Un système d'épargne salariale aligné sur les critères de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE).
• Une redistribution améliorée des bénéfices exceptionnels générés par les entreprises.
• Un levier pour renforcer la compétitivité, reconnaître la valeur du travail et promouvoir la cohésion sociale.
• L'épargne salariale, en tant qu’élément de rémunération supplémentaire, contribue à accroître le pouvoir d'achat des travailleurs.

Quels éléments sont inclus dans cette nouvelle législation :

Obligation pour les entreprises de 11 à 49 salariés à partir de 2025

À partir du 1er janvier 2025, les PME comptant entre 11 et 49 salariés devront mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur. Cette obligation serait applicable sous réserve d’une condition de profitabilité (bénéfice net fiscal > à 1% du CA pendant 3 ans consécutifs).

Les options incluent la participation, l'intéressement, l'abondement, ou une prime de partage de la valeur. 

Volontariat pour les PME de moins de 50 salariés

Les entreprises de cette catégorie pourront, de manière volontaire, instaurer un dispositif de participation de branche ou d'entreprise. Un accord de participation volontaire peut déroger à la formule légale avec un résultat supérieur ou inférieur à la formule légale. Les négociations à ce sujet au niveau des branches professionnelles devront être initiées d'ici le 30 juin 2024.

Ces mesures, mises en place à titre expérimental pour cinq ans, seront évaluées régulièrement par le gouvernement.

Bénéfices exceptionnels et Prime Macron

La nouvelle loi introduit l'obligation de négocier sur les bénéfices exceptionnels pour les entreprises de plus de 50 salariés. Cette obligation s'applique lors des négociations sur la participation ou l'intéressement. Elle offre la possibilité d'un supplément d'intéressement ou de participation en tenant compte des bénéfices exceptionnels. Les entreprises déjà couvertes par un accord d’intéressement ou de participation devront engager cette négociation avant le 30 juin 2024. En revanche, cette obligation ne concernerait pas les entreprises ayant mis en œuvre un accord de participation ou d’intéressement prévoyant une clause spécifique prenant en compte les bénéfices exceptionnels ou un accord de participation à formule dérogatoire (plus favorable que la formule légale).

La prime de partage de la valeur

Elle peut être intégrée dans les plans d'épargne salariale tels que le PEE et le PERCO, permettant ainsi de bénéficier d'exonérations d'impôt, notamment pour les salariés dont la rémunération dépasse 3 fois le montant du SMIC annuel.

Consultez le tableau ci-dessous qui résume les exonérations possibles sur la prime de partage de la valeur en fonction de la date de son versement.

La Prime de Partage de la Valeur (PPV) dans un plan d'épargne salariale peut déclencher un abondement. Elle peut également être accordée deux fois par an, respectant les plafonds existants. Notons que, contrairement à l'intéressement et à la participation, la PPV exonérée d'impôt sur le revenu doit être prise en compte dans le revenu fiscal de référence, nécessitant une vigilance particulière pour les salariés bénéficiant d'aides sociales soumises à des conditions de revenu.

Vers une Épargne verte, solidaire et responsable

Le texte intègre des dispositions pour promouvoir une épargne verte, solidaire et responsable. Les plans d'épargne entreprise (PEE) et les plans d'épargne retraite (PER) devront proposer des fonds répondant à des critères de financement de la transition énergétique et écologique, ainsi que d’investissement socialement responsable.

Nouveaux dispositifs facultatifs

Un nouveau dispositif baptisé "plan de partage de la valorisation de l’entreprise" est instauré. Ce plan, applicable sur trois ans par accord, vise à partager la valeur de l'entreprise avec les salariés. Il permet la mise en place d'une prime de partage de la valorisation de l'entreprise, placée sur un plan d'épargne salariale.

Cette prime pourrait être déposée dans des comptes d'épargne des employés pour éviter l'impôt sur le revenu, avec une exonération limitée à 5% de 75% du PASS (environ 1650€ basé sur le PASS 2023). De plus, ces primes seraient exonérées de toutes les contributions et cotisations sociales et conventionnelle et ne sont assujetties qu’à la contribution sociale patronale de 20 % prévue dans le cadre des attributions gratuites d’actions.

Le partage de la valeur, un sujet à forte valeur ajoutée pour les TPE et PME. C’est l’occasion pour eux, pour vous, de vous positionner en partenaire de l’entreprise, de donner le bon conseil dans la période charnière de généralisation des mécanismes de création et de partage de la valeur en entreprise. Generali Epargne Salariale se tient à votre disposition pour vous accompagner, informer vos collaborateurs et rencontrer vos entreprises clientes. Nous sommes à vos côtés pour leur offrir des solutions d’épargne sur-mesure et vous aider à mettre en place des missions packagées liées à l’épargne salariale.

Ensemble, créons la valeur pour la partager !